II - Développement du sujet : 1ère partie : A) La loi Evin

1ère partie : La lutte anti-tabac est efficace

 

Afin de prouver que la lutte anti-tabac a fonctionné en partie ces dernières années nous avons choisi de faire deux études de cas. La première est un compte rendu explicatif de l’application de la loi Evin, entrée en vigueur le 1er Janvier 1993. La deuxième est le rapport national ITC France : résultats de l’enquête ITC France qui montre en quoi la lutte anti-tabac est efficace tant au niveau de la hausse des prix que des avertissements, ces 20 dernières années.

Etudes de cas prouvant que cette lutte est efficace :

A) La loi Evin 

La loi Evin est votée le 10 janvier 1991. Elle s’inscrit ainsi dans une politique de Santé Publique. Elle rentre en vigueur le 1er Janvier 1993. Grâce à cette loi, les études réalisées ont permis de constater que l’adoption et la mise en ouvres de mesures efficaces conduisent à une importante diminution des ventes et à une baisse de la prévalence du tabagisme.

L’application de cette loi n’a pas été aisée. De nombreuses attaques n’ont cessé. Aujourd’hui, les vendeurs de cigarettes sont encore prêts à tout pour vendre leurs produits, les promouvoir et s’opposent aux mesures qui pourraient faire baisser la consommation. On voit donc beaucoup de pratiques de contournement et de violations des lois.

Malgré toutes ces attaques, la loi Evin s’est révélée pionnière en France et dans de nombreux autres pays.

Voici quelques mesures de la loi Evin :

• Interdiction de la publicité directe et indirecte (sauf à l’intérieur des débits de tabac).
• Interdiction du parrainage,
• Fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes,
• Information et protection des consommateurs (messages sanitaires sur les paquets « Nuit gravement à la santé », mention de la composition et des taux de goudron et de nicotine...)
• Protection des non fumeurs (interdiction de fumer dans les lieux publics, établissement de zones non fumeurs...)
• Interdiction d’offres gratuites de tabac,
• Autorisation d’augmentation des prix (sortie du tabac de l'indice des prix),
• Possibilité pour les associations anti tabac de poursuivre en justice les infracteurs de la loi,
• Création (26 avril 1991) de la manifestation annuelle " Jour sans tabac " fixée au 31 mai.

Comme toute loi, lorsque celle-ci n’est pas respectée, il existe des sanctions, relatives aux infractions à la réglementation sur le tabac.

Le code de la santé publique prévoit une amende de 450 euros maximum (contraventions de 3ème classe) pour les personnes qui fument en dehors des zones fumeurs et une amende de 1500 euros maximum (contraventions de 5ème classe) pour les responsables des locaux quand il y a infraction relative au respect des normes pour les fumoirs, la ventilation et la signalisation.

Les buralistes sont passibles d'une contravention de seconde classe, fixée à 150 euros d'amende au plus, en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.

Les infractions aux dispositions liées aux inscriptions des mentions obligatoires sont punies d'une amende de 7500 euros à 75000 euros.

En cas de propagande ou de publicité interdite le maximum de l'amende peut être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de un à cinq ans la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale. Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants.

Concernant la consommation, l’adoption de la loi Evin a prouvé son efficacité. En effet, l’évolution de la consommation de tabac est considérable. Depuis 1991, le marché des cigarettes enregistre une diminution en volume, passant de 97,1 en 1991 à 55 milliards de cigarettes en 2009, même si l’on constate que depuis ces dernières années, l’évolution des ventes montre une stagnation de celles-ci.

Grâce au tableau ci-dessous, nous pouvons observer la consommation et les prix relatif du tabac depuis 2000 :

	Consommation de tabac	Prix du tabac
	en grammes (1)	Indice base 100 en 1970
2000	4,47	147,1
2001	4,47	152,1
2002	4,30	161,9
2003	3,77	181,3
2004	3,15	221,1
2005	3,10	218,4
2006	3,11	215,7
2007	3,03	218,1
2008	(r) 2,95	220,4
2009	2,98	223,2

L'augmentation des prix fait donc fortement baisser la consommation de tabac depuis 2000. 

Cette loi a également fait changer les comportements et a éveillé les consciences. Elle a permis à chacun, fumeurs et non-fumeurs, de connaître la réalité des dangers du tabagisme passif, on observe ainsi une réelle prise de conscience de la population en générale.

Bien entendu, les campagnes publicitaires, photos, affiches en faveur des produits du tabac ont été intégralement supprimées et interdites.

Cette affiche en faveur des produits du tabac est parût dans les années 50.

 La dangerosité de ces produits est donc davantage perçue par l’opinion publique et l’impact des messages de prévention est renforcé.


Même si on ne peut pas parler d’une baisse miraculeuse de la consommation de tabac, la loi Evin a tout de même conduit à une meilleure connaissance des pratiques actuelles de l’industrie du tabac et des dangers du tabagisme en générale afin de s’en méfier.

Cette première étude de cas, à savoir la loi Evin, nous prouve donc que la lutte anti-tabac est efficace depuis son application en France, le 10 Janvier 1991.